Texte 2020043116
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable au progrès scientifique et technique, est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, de la directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, et de la directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique. ".
Art. 2.L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.ANNEXE.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)