Texte 2018012404
Article 1er.[1 Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses et de la directive (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique.]1
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(1AGF 2021-05-21/19, art. 2, 005; En vigueur : 26-06-2021)
Art. 2.Le transport de marchandises dangereuses par voie navigable est autorisé s'il est satisfait aux conditions visées à [1 l'annexe 1re jointe au présent arrêté]1.
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(1AGF 2021-02-05/03, art. 1, 004; En vigueur : 01-03-2021)
Art. 2/1.[1 Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions désigne, au sein du domaine politique de la Mobilité et de Travaux publics, les autorités compétentes chargées de l'exécution des dispositions du décret du 6 juillet 2012 concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables et du présent arrêté.]1
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(1Inséré par AGF 2018-12-21/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2019)
Art. 2/2.
<Abrogé par AGF 2022-09-16/04, art. 8, 006; En vigueur : 10-12-2022>
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable au progrès scientifique et technique est abrogé.
Art. 4.Le ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêt.
Annexe.
Art. N1.[1 Annexe 1re.]1
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
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(1AGF 2023-07-14/02, art. 2, 007; En vigueur : 07-08-2023)
Art. N2.
<Abrogé par AGF 2022-09-16/04, art. 9, 006; En vigueur : 10-12-2022>