Lex Iterata

Texte 2020043078

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-10-2020
Numéro
2020043078
Page
71456
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-03/17
Entrée en vigueur / Effet
19-10-2020
Texte modifié
2010031002
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le ministre compétent pour l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-10-2020, p. 71458)