Texte 2020031632
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 12 juillet 2018 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Président du Collège réuni, en charge de la coordination de la politique du Collège réuni, est chargé de l'exécution du présent arrêté.