12 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2020 et mise à jour au 20-11-2020)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 11-2-2019
Numéro: 2019040213
Page: 12834
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-07-12/21
Entrée en vigueur / Effet: 11-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-11-12/12, art. 2, 002; En vigueur : 20-11-2020>

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