12 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2020 et mise à jour au 20-11-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 11-2-2019
- Numéro
- 2019040213
- Page
- 12834
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-12/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-02-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-11-12/12, art. 2, 002; En vigueur : 20-11-2020>
