Lex Iterata

Texte 2020031618

22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-11-2020
Numéro
2020031618
Page
79915
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-22/10
Entrée en vigueur / Effet
12-11-2020
Texte modifié
2019042234
belgiquelex

Article 1er.Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Agence régionale pour la propreté sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Cadre néerlandais Cadre français Cadre bilingue - Tweetalig kader
Degré de la hiérarchieTrappen van de hiërarchie Nederlands kader Frans kader Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandophone-Voorbehouden voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol Réservé aux fonctionnaires du rôlelinguistique francophone-Voorbehouden voor de ambtenaren van de Franse taalrol
1 et/en 2 40 % 40 % 10 % 10 %

Art. 2.A partir du 3e degré de la hiérarchie, les emplois de l'Agence régionale pour la propreté sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Cadre néerlandais Cadre français
Degré de la hiérarchieTrappen van de hiërarchie Nederlands kader Frans kader
46781012 24,18 %24,18 %24,18 %24,18 %24,18 %8,66 % 75,82 %75,82 %75,82 %75,82 %75,82 %91,34 %

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2019 portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.