17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2020 et mise à jour au 12-11-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-11-2019
Numéro: 2019042234
Page: 104502
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-10-17/16
Entrée en vigueur / Effet: 19-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-10-22/10, art. 3, 002; En vigueur : 12-11-2020>

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