8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/1, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé et abrogeant l'arrêté du 4 août 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2021 et mise à jour au 12-04-2021)

[Abrogé] <ARR 2021-04-01/16, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2021>