4 AOUT 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2020 et mise à jour au 16-10-2020)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 14-8-2020
Numéro: 2020042639
Page: 60884
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-08-04/02
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-10-08/09, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2020>

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