4 AOUT 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2020 et mise à jour au 16-10-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 14-8-2020
- Numéro
- 2020042639
- Page
- 60884
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-08-04/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-10-08/09, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2020>
