Texte 2020031524

7 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-10-2020
Numéro
2020031524
Page
73845
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-07/02
Entrée en vigueur / Effet
09-09-2020
Texte modifié
2020203776
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 sont insérés les 1° /1 et 1° /2 rédigés comme suit :

" 1° /1 77.294 du Code NACE-BEL ;

/2 77.296 du Code NACE-BEL ; ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2020.

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