7 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2020 et mise à jour au 26-10-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-10-2020
- Numéro
- 2020031510
- Page
- 71310
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-10-07/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-10-2020
- Texte modifié
- 2020042690
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-10-26/01, art. 17, 003; En vigueur : 26-10-2020>
