7 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2020 et mise à jour au 26-10-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-10-2020
Numéro: 2020031510
Page: 71310
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-10-07/01
Entrée en vigueur / Effet: 08-10-2020
Texte modifié: 2020042690
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-10-26/01, art. 17, 003; En vigueur : 26-10-2020>

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