6 AOUT 2020. - [Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant certaines obligations afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19] <ARR 2020-09-28/01, art. 1, 003; En vigueur : 08-10-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2020 et mise à jour au 08-10-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-8-2020
Numéro: 2020042690
Page: 59742
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-08-06/01
Entrée en vigueur / Effet: 12-08-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-10-07/01, art. 7, 004; En vigueur : 08-10-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.