18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, en ce qui concerne le transfert de la " Vlaams Energiebedrijf " du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation au domaine politique de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

Article 1er.Dans l'article 21, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, le point 3° bis est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 29, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, le point 5° est rétabli dans la rédaction suivante :

" 5° la " Vlaams Energiebedrijf ". ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'économie dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'énergie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.