1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 07-10-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-10-2020
- Numéro
- 2020031424
- Page
- 74243
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-10-01/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2020
- Texte modifié
- 2020015053
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
