1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2021 et mise à jour au 02-07-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-10-2020
- Numéro
- 2020031424
- Page
- 74243
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-10-01/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2020
- Texte modifié
- 2020015053
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2025-02-06/12, art. 22, 003; En vigueur : 01-02-2025>
