1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 07-10-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-10-2020
Numéro: 2020031424
Page: 74243
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-10-01/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2020
Texte modifié: 2020015053
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.