15 JUIN 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-6-2020
Numéro: 2020015053
Page: 48609
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-06-15/09
Entrée en vigueur / Effet: 15-06-2020
Texte modifié: 2018030436
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-10-01/09, art. 22, 002; En vigueur : 01-10-2020>

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