Texte 2020031411

2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-10-2020
Numéro
2020031411
Page
71047
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-02/02
Entrée en vigueur / Effet
02-10-2020
Texte modifié
2019204305
belgiquelex

Article 1er.A l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, les mots " Pierre-Yves Dermagne ", sont remplacés par les mots " Christophe Collignon ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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