Lex Iterata

Texte 2020031323

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-9-2020
Numéro
2020031323
Page
65852
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-03/03
Entrée en vigueur / Effet
14-09-2020
Texte modifié
2020020627
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise les programmes conduisant aux grades académiques de bacheliers suivants :

Bachelier : ingénieur de gestion (180 crédits) pour l'USL-B ;

Bachelier en sciences informatiques (180 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.