Article 1er.[1 Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise les programmes conduisant aux grades académiques de bacheliers suivants :
1°Bachelier : ingénieur de gestion (180 crédits) pour l'[2 UCL]2 ;
2°Bachelier en sciences informatiques (180 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus.]1
----------
(1ACF 2020-09-03/03, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2020)
(2ACF 2024-03-21/37, art. 2, 007; En vigueur : 26-08-2024)
Article 1er.[1 Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 précité sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise et en langue néerlandaise les programmes conduisant au grade académique de bachelier suivant :
- Bachelier en droit (180 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus.]1
----------
(1Inséré par ACF 2024-03-21/37, art. 3, 007; En vigueur : 26-08-2024)
Art. 2.Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du même décret sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise les programmes conduisant aux grades académiques de masters suivants :
1°Master : ingénieur civil en aérospatiale (120 crédits) pour l'ULiège ;
2°Master : ingénieur civil architecte (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMONS;
3°Master : ingénieur civil biomédical (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;
4°Master : ingénieur civil en chimie et sciences des matériaux (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMONS ;
5°Master : ingénieur civil des constructions (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;
6°Master : ingénieur civil électricien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMONS;
7°Master : ingénieur civil électromécanicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;
8°Master : ingénieur civil en informatique (120 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus ;
9°Master : ingénieur civil en informatique et gestion (120 crédits) pour l'UMONS ;
10°Master : ingénieur civil en mathématiques appliquées (120 crédits) pour l'UCL ;
11°Master : ingénieur civil mécanicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULiège et l'UMONS ;
12°Master : ingénieur civil des mines et géologue (120 crédits) pour l'ULiège et l'UMONS ;
13°Master : ingénieur civil physicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;
14°Master : ingénieur de gestion (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB et l'ULiège ;
15°Master en sciences biomédicales (60 et 120 crédits) pour l'UNamur et (60 crédits) pour l'ULB ;
16°Master en sciences économiques (60 et 120 crédits) pour l'ULB et l'ULiège, et orientation économétrie pour l'UCL et l'ULB ;
17°Master en sciences de gestion (60 crédits) pour l'UCL et l'ULiège et (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB et l'ULiège ;
18°Master en sciences informatiques (60 et 120 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus ;
19°Master en sciences politiques (60 crédits) pour l'ULB ;
20°Master en gestion de l'entreprise (120 crédits) pour l'ICHEC, la HEFF, l'UCL et l'ULB ;
21°Master en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire (120 crédits) pour l'UNamur ;
22°Master en sciences chimiques (60 et 120 crédits) pour l'UNamur [1 et l'UCL]1;
23°Master en sciences mathématiques (60 et 120 crédits) pour l'UNamur ;
24°Master en sciences physiques (60 et 120 crédits) pour l'UNamur et pour l'UCL ;
25°Master en sciences biologiques (60 crédits) pour l'UNamur ;
26°Master en [2 science]2 des données (120 crédits) pour l'ULiège, et orientation statistique et orientation technologie de l'information pour l'UCL ;
27°Master : ingénieur civil en [2 science]2 des données (120 crédits) pour l'UCL et l'ULiège ;
28°Master in molecular microbiology (120 crédits) pour l'UNamur ;
29°Master one health - gestion de la santé publique et animale (120 crédits) pour l'ULiège ;
30°Master en sciences biologiques (60 crédits) pour l'UCL ;
31°Master en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire (120 crédits) pour l'UCL;
["1 32\176 Master en communication multilingue \224 finalit\233 sp\233cialis\233e (digital media education) (120 cr\233dits) pour l'ULi\232ge;"°
["2 33\176 Master en sciences de l'ing\233nieur industriel, orientation automatisation (120 cr\233dits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ; 34\176 Master en sciences de l'ing\233nieur industriel, orientation \233lectrom\233canique (120 cr\233dits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ; 35\176 Master en sciences de l'ing\233nieur industriel, orientation informatique (120 cr\233dits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ; 36\176 Master en sciences de l'ing\233nieur industriel, orientation \233lectronique (120 cr\233dits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ; 37\176 Master en sciences de l'ing\233nieur industriel, orientation construction (120 cr\233dits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ; 38\176 Master en sciences de l'ing\233nieur industriel, orientation g\233om\232tre (120 cr\233dits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ; 39\176 Master en sciences de l'ing\233nieur industriel, orientation ing\233nierie de la sant\233 (120 cr\233dits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC;"°
["3 40\176 Master en sociologie (120 cr\233dits) pour l'ULi\232ge."°
["4 41\176 Master : ing\233nieur civil en g\233nie de l'\233nergie (120 cr\233dits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULi\232ge et l'UMons ; 42\176 Master en urbanisme et d\233veloppement territorial (120 cr\233dits) pour l'ULB ; 43\176 Master in medical physics (120 cr\233dits) pour l'UCL."°
["5 44\176 Master en \233tudes europ\233ennes (120 cr\233dits) pour l'UCL, l'ULi\232ge et l'ULB."°
----------
(1ACF 2021-03-04/02, art. 1, 003; En vigueur : 14-09-2021)
(2ACF 2021-07-08/13, art. 1, 004; En vigueur : 14-09-2021)
(3ACF 2022-03-31/37, art. 1, 005; En vigueur : 14-09-2022)
(4ACF 2023-07-06/16, art. 1, 006; En vigueur : 14-09-2023)
(5ACF 2024-03-21/37, art. 4, 007; En vigueur : 26-08-2024)
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2014-2015.
Par exception, entrent en vigueur :
1°à partir de l'année académique 2015-2016 : l'article 2, 20° ;
2°à partir de l'année académique 2016-2017 : l'article 2, 14° et 17°, pour l'UCL, et l'article 2, 16°, concernant l'orientation économétrie pour l'ULB ;
3°à partir de l'année académique 2017-2018 : l'article 2, 15°, pour l'ULB, et l'article 2, 21° à 27° ;
4°à partir de l'année académique 2019-2020 : l'article 2, 24°, pour l'UCL, et l'article 2, 28° et 29° ;
5°à partir de l'année académique 2020-2021 : l'article 1er, 1°, et l'article 2, 30° et 31°.
Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.