Texte 2020020043

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-1-2020
Numéro
2020020043
Page
2554
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-19/11
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2019
Texte modifié
2018010597
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire, les mots " pour les années 2018 à 2020 " sont remplacés par les mots " du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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