Texte 2018010597

20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2018 et mise à jour au 21-01-2020)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-2-2018
Numéro
2018010597
Page
13692
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-20/25
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2018 à 2020.

Art. 2.L'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour [1 du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019]1.

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(1ACF 2019-12-19/11, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2019)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 4.Le ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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