Texte 2020020019

20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel sur le remplacement de la liste de référence et de la liste de référence bis concernant l'assistance matérielle individuelle et modifiant les fiches de ressources (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2020
Numéro
2020020019
Page
4661
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-20/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2001036231
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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