22 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, au regard des trajectoires de croissance des PME (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-12-2020
- Numéro
- 2020016500
- Page
- 94951
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-22/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- 2016035895
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
