22 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, au regard des trajectoires de croissance des PME (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-12-2020
Numéro: 2020016500
Page: 94951
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-22/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2021
Texte modifié: 2016035895
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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