Lex Iterata

Texte 2016035895

10 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2020 et mise à jour au 28-12-2020)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-6-2016
Numéro
2016035895
Page
37452
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-10/02
Entrée en vigueur / Effet
11-05-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-12-22/03, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2021>