Lex Iterata

Texte 2020016497

20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-1-2021
Numéro
2020016497
Page
270
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-20/18
Entrée en vigueur / Effet
06-01-2021
Texte modifié
2013204647
belgiquelex

Article 1er.A l'Office national de sécurité sociale, les emplois prévus au plan de personnel sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

Trappenvan de hiërarchie- Degrés de la hiérarchie Nederlands kader-Cadre néerlandais Frans kader-Cadre français Tweetalig kader - Percentage betrekkingenvoorbehouden aan de ambtenaren- Cadre bilingue - Pourcentage d'emploisréservés aux fonctionnaires
Percentage betrekkingen-Pourcentage d'emplois Percentage betrekkingen-Pourcentage d'emplois Van de Nederlandsetaalrol- Du rôle linguistiquenéerlandais Van de Franse taalrol-Du rôle linguistiquefrançais
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 50,20 % 49,80 %
4 50,20 % 49,80 %
5 50,20 % 49,80 %

Art. 2.L'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication dans le Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.