28 AOUT 2015. - Arrêté du chef du département "Bestemmingspromotie" concernant les subdelegations de certaines compétences en matière de travail général pour les membres des bureaux extérieurs du tourisme flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-9-2015
Numéro: 2015036116
Page: 56111
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-08-28/01
Entrée en vigueur / Effet: 28-08-2015
Texte modifié: 2015200297
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-12-21/04, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2021>

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