28 AOUT 2015. - Arrêté du chef du département "Bestemmingspromotie" concernant les subdelegations de certaines compétences en matière de travail général pour les membres des bureaux extérieurs du tourisme flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-9-2015
- Numéro
- 2015036116
- Page
- 56111
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-08-28/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-2015
- Texte modifié
- 2015200297
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-12-21/04, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2021>
