15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR 2021-02-25/06, art. 1)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 21-12-2020
- Numéro
- 2020016408
- Page
- 90869
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-15/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2020
- Texte modifié
- 2020015545
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative les mots " 1er janvier 2021 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 2021 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
