Article 1er.L'article 15, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel, tel que remplacé par l'arrêté royal du 14 novembre 2011, est complété par les mots:
" , porté à 15 jours ouvrables à partir du 1er janvier 2021 et à 20 jours ouvrables à partir du 1er janvier 2023. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
L'article 1er s'applique aux accouchements qui surviennent à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation en question ou après.
Art. 3.Le ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.