Texte 2020016347
Article 1er.Dans le chapitre 3 du VLAREME du 28 octobre 2016, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, l'intitulé de la section 1 est remplacé par ce qui suit :
" Section 1re. La répartition des zones d'écoulement en types de zones, la délimitation des zones saturées en phosphates ainsi que la définition de la charge de production communale ".
Art. 2.L'article 3.1/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3.1.1. En exécution de l'article 14, § 2, alinéa 2, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, à partir du 1er janvier 2021, et par dérogation à la répartition visée à la liste reprise en annexe 4 jointe au décret précité, la répartition des zones d'écoulement en types de zones qui est reprise en annexe 7 jointe au présent arrêté, sera d'application. ".
Art. 3.Le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020, est complété par une annexe 7, jointe au présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Art. 5.Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2020, p. 89882)