Texte 2020016170
Article 1er.Dans l'article 25, paragraphe 6, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020, le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit :
" Les quantités visées aux paragraphes 1 et 2, sont augmentées par 600 kg par jour de navigation à partir du 1er juillet 2020 jusqu'au 24 novembre 2020 inclus, à condition que le navire ait utilisé des engins du type TR1 ou BR1 pendant son entière voyage en mer.
A partir du 25 novembre 2020, les quantités visées aux paragraphes 1 et 2, sont augmentées de 400 kg par jour de navigation, à condition que le navire ait utilisé des engins du type TR1 ou BR1 pendant son entière voyage en mer.
Au moment qu'il est constaté que 90 % des quotas de cabillaud a été pêché, la secrétaire-générale de l'entité compétente communiquera cette constatation de fait conformément à l'article 3 au moniteur belge.
Le jour après publication, les quantités visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont augmentées que par 100 kg par jour de navigation, à condition que le navire ait utilisé des engins du type TR1 ou BR1 pendant son entière voyage en mer. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 novembre 2020. Il cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2021.