16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-12-2020
Numéro: 2020016094
Page: 84504
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-11-16/04
Entrée en vigueur / Effet: 16-11-2020
Texte modifié: 2020040202
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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