16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-12-2020
- Numéro
- 2020016094
- Page
- 84504
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-16/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-11-2020
- Texte modifié
- 2020040202
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
