Texte 2020040202

23 JANVIER 2020. - Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2020 et mise à jour au 02-12-2020)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-2-2020
Numéro
2020040202
Page
7239
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-23/06
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2020
Texte modifié
2017040616
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-11-16/04, art. 7, 002; En vigueur : 16-11-2020>

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