Lex Iterata

Texte 2020015983

29 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-11-2020
Numéro
2020015983
Page
83355
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-29/25
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2016036153
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)