Texte 2020015919

27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-12-2020
Numéro
2020015919
Page
85094
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-27/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2014000299
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police, modifié par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018, les mots "et au plus tard avant le 1er janvier 2020" sont abrogés.

Art. 2.L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2020.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.