25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 07-12-2020)

Article 1er.Dans l'article V.3 AEPol, les mots "rapport final récapitulatif" sont remplacés par les mots "rapport de stage récapitulatif".

Art. 2.L'article V.4 AEPol est abrogé.

Art. 3.A l'article V.6 AEPol, les modifications suivantes sont apportées :

a)dans l'alinéa unique, les mots ", l'inspecteur principal" sont insérés entre les mots "l'officier" et les mots "ou le membre du personnel du niveau A";

b)au 3°, les mots ", de cadre moyen" sont insérés entre les mots "de cadre d'officiers" et les mots "ou de niveau A".

Art. 4.Dans l'annexe 6 AEPol, les mots "rapport final récapitulatif" sont remplacés par les mots "rapport de stage récapitulatif".

Art. 5.Le présent arrêté est d'application aux aspirants inspecteur de police qui entament leur formation au 1er septembre 2013 ou après cette date [2 ...]2.

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(1AM 2018-01-25/07, art. 1, 002; En vigueur : 16-02-2018)

(2AM 2020-11-27/03, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2020)