Texte 2020015744
Article 1er.Dans l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises, les mots " à 18 " sont remplacés par les mots " à 17 ".
Art. 2.Dans l'article 14, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " ces frais " sont remplacés par les mots " les frais visés à l'article 15 ".
Art. 3.Dans l'article 19, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " article 19 " sont remplacés par les mots " article 18 ".
Art. 4.Dans l'article 21 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le mot " par " est abrogé ;
2°les mots " article 19 " sont remplacés par les mots " article 18 ".
Art. 5.Dans l'article 24 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots " article 19 " sont remplacés par les mots " article 23 " ;
2°à l'alinéa 3, les mots " article 24 " sont remplacés par les mots " article 23 ".
Art. 6.Dans l'article 25 du même arrêté, les mots " article 24 " sont remplacés par les mots " article 23 ".
Art. 7.Dans l'article 27, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " article 27 " sont remplacés par les mots " article 26 ".
Art. 8.Dans l'article 30, alinéa 2, du même arrêté, les mots " article 30 " sont remplacés par les mots " article 29 ".
Art. 9.Dans l'intitulé de l'annexe du même arrêté, les mots " et 25 " sont remplacés par les mots " et 24 ".
Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 2020.