15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-10-2020
- Numéro
- 2020015577
- Page
- 69781
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-15/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2020
- Texte modifié
- 2017031234
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 2, § 1er, troisième tiret, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, les mots " très légers " sont insérés entre les mots " sacs plastiques à usage unique " et les mots " destinés à l'emballage de denrées alimentaires ".
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