3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-9-2020
- Numéro
- 2020015481
- Page
- 66001
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-03/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2020
- Texte modifié
- 2020020900
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020, les mots " 31 août 2020 " sont remplacés par les mots " 31 octobre 2020 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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