Lex Iterata

Texte 2020015481

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-9-2020
Numéro
2020015481
Page
66001
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-03/07
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
2020020900
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020, les mots " 31 août 2020 " sont remplacés par les mots " 31 octobre 2020 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.