Texte 2020015359

24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2022 et mise à jour au 25-07-2022)

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
31-8-2020
Numéro
2020015359
Page
64438
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-08-24/07
Entrée en vigueur / Effet
10-09-2020
Texte modifié
2017030754
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2022-07-08/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2022>

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