Texte 2017030754

11 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2020 et mise à jour au 31-08-2020)

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
5-9-2017
Numéro
2017030754
Page
82073
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-11/05
Entrée en vigueur / Effet
05-09-2017
Texte modifié
20160093702016A09370
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-08-24/07, art. 2, 002; En vigueur : 10-09-2020>

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