4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général relatif au fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2020 et mise à jour au 27-01-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-6-2019
Numéro: 2019041150
Page: 55563
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-09-04/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2016
Texte modifié: 2010200319
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-12-24/04, art. 27, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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