4 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 29-06-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-1-2020
- Numéro
- 2020010031
- Page
- 2765
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-04/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2020
- Texte modifié
- 2015200501
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-06-01/13, art. 33,2°, 003; En vigueur : 01-06-2023>
