4 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 29-06-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-1-2020
Numéro: 2020010031
Page: 2765
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-04/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2020
Texte modifié: 2015200501
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-06-01/13, art. 33,2°, 003; En vigueur : 01-06-2023>

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