23 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2016 et mise à jour au 22-01-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-2-2015
- Numéro
- 2015200501
- Page
- 11900
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-01-23/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2014
- Texte modifié
- 2013202992
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-12-04/02, art. 12, 005; En vigueur : 01-02-2020>
