23 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2016 et mise à jour au 22-01-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-2-2015
Numéro: 2015200501
Page: 11900
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-01-23/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2014
Texte modifié: 2013202992
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[Abrogé] <AGF 2019-12-04/02, art. 12, 005; En vigueur : 01-02-2020>

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