18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2019 reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2019 reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, est remplacé comme suit :

" Le délai d'exploitation des coupes des essences forestières résineuses, qui ont été vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018, est reporté :

1°d'un an à dater du délai initial d'exploitation prévu par le cahier des charges de la vente, en ce qui concerne les coupes en éclaircie;

2°de deux ans à dater du délai initial d'exploitation prévu par le cahier des charges de la vente, en ce qui concerne les coupes en mise à blanc. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de la Forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté.