Texte 2019206085
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021, partiellement annulé par l'arrêt du Conseil d'état n° 245.927 du 25 octobre 2019, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Pour l'année cynégétique 2019-2020 et sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l'interdiction de la chasse dans le périmètre de la zone infectée en province de Luxembourg par la peste porcine africaine et dans le périmètre d'éventuelles autres zones qui viendraient à être infectées par la peste porcine africaine en Région wallonne, la chasse à tir des cerfs non-boisés est prolongée jusqu'au 29 février 2020 inclus. ".
Art. 2.L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Pour l'année cynégétique 2019-2020 et sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l'interdiction de la chasse dans le périmètre de la zone infectée en province de Luxembourg par la peste porcine africaine et dans le périmètre d'éventuelles autres zones qui viendraient à être infectées par la peste porcine africaine en Région wallonne, la chasse à tir des animaux de l'espèce mouflon est prolongée jusqu'au 29 février 2020 inclus. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Art. 4.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.