Texte 2019205362

20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
27-11-2019
Numéro
2019205362
Page
108650
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-20/02
Entrée en vigueur / Effet
02-10-2019
Texte modifié
2014206941
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 28 juillet 2017, 20 janvier 2019 et 29 juillet 2019, les mots " M. W. BEKE, Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées " sont remplacés par les mots " M. P. DE CREM, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 octobre 2019.

Art. 3.La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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