11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2014 et mise à jour au 27-11-2019)

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de concertation, institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles:

- [4 M. P. DE CREM, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur]4

- [2 M. K. GEENS, Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments ]2;

- [2 M. A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement ]2;

- M. D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, [2 et de la Défense, ]2 chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales;

- M. [1 D. DUCARME]1, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale [2 , chargé des Grandes Villes]2.

----------

(1AR 2017-07-28/03, art. 1, 002; En vigueur : 28-07-2017)

(2AR 2019-01-20/02, art. 1, 003; En vigueur : 09-12-2018)

(3AR 2019-07-29/04, art. 1, 004; En vigueur : 01-07-2019)

(4AR 2019-11-20/02, art. 1, 005; En vigueur : 02-10-2019)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2014.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.