18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 28-04-2020)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 13-11-2019
Numéro: 2019205241
Page: 105512
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-07-18/27
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-2020
Texte modifié: 20032016122002027818
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[Abrogé] <ARW 2020-04-23/06, art. 1, 002; En vigueur : 23-04-2020>

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