18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 28-04-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 13-11-2019
- Numéro
- 2019205241
- Page
- 105512
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-07-18/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2020
- Texte modifié
- 20032016122002027818
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2020-04-23/06, art. 1, 002; En vigueur : 23-04-2020>
