Lex Iterata

Texte 2019204218

13 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de FEDRIS

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-9-2019
Numéro
2019204218
Page
88033
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2017202785
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