Texte 2017202785

16 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de FEDRIS

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-5-2017
Numéro
2017202785
Page
59418
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002022392
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.