Texte 2019204056

19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
14-10-2019
Numéro
2019204056
Page
93916
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-19/11
Entrée en vigueur / Effet
24-10-2019
Texte modifié
1991012301
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1999, la dénomination "Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté" est remplacée par "Fédération Wallonne des Entreprises de Travail Adapté".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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